1. Informations générales

1.1. WPT Global.com (le « site » ou « WPT Global ») est exploité par SevenTip N.V, une société agréée et réglementée par les lois de Curaçao sous le régime du fournisseur de services de jeux N.V, titulaire de la licence de jeu 365/JAZ et enregistrée à Zuikertuin Tower Curaçao (la « société », « nous » ou « notre »). Kashxa Limited, une société de Chypre immatriculée sous le numéro 427606, ayant son siège social à Aigyptou, 12, Nicosie, 1097, Chypre, agit en tant qu’agent de paiement au nom de l’entité titulaire de la licence Seventip N.V.

1.2. Cet accord définit les conditions générales (l’« accord » ou les « conditions générales ») qui constituent une relation contractuelle contraignante entre la société et toute personne (« joueur », « vous » ou « votre ») qui ouvre un compte sur le site et utilise les services sur le site, y compris, sans s’y limiter, jouer aux jeux sur le site (les « services »).

1.3. La relation contractuelle commerciale établie dans ces conditions générales est régie par les lois applicables à Curaçao et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Curaçao en ce qui concerne tout différend relatif aux conditions générales, aux services et au site.

1.4. Il est essentiel que tous les joueurs lisent et acceptent les conditions générales ci-dessous, et acceptent d’être liés par celles-ci avant d’accéder, de s’inscrire ou de jouer à l’un des jeux proposés sur ce site.

1.5. En vous inscrivant auprès de la société, en utilisant les services ou en cochant la case « J’accepte ces conditions générales » (ou toute autre formulation similaire), vous acceptez d’être lié par les conditions générales dans leur intégralité et sans réserve. Ainsi, l’accord constitue un document juridique contraignant entre vous et la société, et l’accord régit votre utilisation de nos services de jeux d’argent à tout moment. 

1.6. Si le joueur n’est pas d’accord avec l’une des conditions générales suivantes ou ne souhaite pas être lié par elles, nous lui recommandons vivement de quitter le site immédiatement et de ne pas créer de compte chez nous.

1.7. Les conditions générales peuvent être révisées de temps à autre, et il relève de la seule responsabilité du joueur de lire régulièrement cette page (au moins une fois par mois). Chaque fois que des changements importants seront apportés aux conditions générales, la société avertira les joueurs avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles par l’intermédiaire de l’adresse courriel du joueur fournie lors de l’inscription (« adresse courriel enregistrée »). Le joueur a la responsabilité de tenir à jour ses coordonnées, car si vous ne le faites pas, vous pourriez ne pas recevoir d’importantes notifications et informations relatives à votre compte de la part de la société.

1.8. Les joueurs sont seuls responsables de la sécurité et de la confidentialité de leur compte. En particulier, les joueurs acceptent de garder leurs informations de connexion confidentielles et sont également entièrement responsables de toute utilisation abusive de leur compte.

1.9. Le joueur ne peut pas tenir la société, ses employés, ses bureaux, ses administrateurs, ses titulaires de licence, ses distributeurs, ses fournisseurs, ses affiliés, ses filiales, ses annonceurs, ses promoteurs ou autres organismes, ses partenaires dans les médias et ses détaillants responsables des dépenses ou des coûts encourus, ni des dommages et des responsabilités qui pourraient découler des comportements suivants du joueur : (i) l’entrée, l’utilisation ou la réutilisation du site; (ii) l’utilisation de tout matériel sur le site; (iii) la participation aux jeux; ou (iv) l’acceptation de tout prix.

1.10. Ces conditions générales peuvent être rédigées en plusieurs langues. Bien que nous nous efforçons de traduire avec exactitude les présentes conditions générales dans d’autres langues disponibles, en cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et les versions dans d’autres langues, la version anglaise prévaut en tant que référence principale et en cas de litige.

2. Ouverture d’un compte

2.1. Renseignements personnels

2.1.1. Les alphabets cyrilliques, grecs, arabes et autres alphabets non latins ne sont pas autorisés.

2.1.2. Les renseignements personnels doivent toujours être indiqués en lettres latines seulement; à des fins de vérification, les documents demandés et fournis à l’appui doivent contenir les mêmes renseignements en lettres latines.

2.1.3. Pour jouer sur WPT Global, le joueur doit créer un compte par lequel il peut accéder aux différents produits. Pour ouvrir un compte, le joueur doit réaliser le processus d’inscription. Lors de l’inscription, on demandera au joueur de saisir son « adresse courriel », son « pays », son « nom d’utilisateur », son « mot de passe ». Avant d’être autorisé à effectuer un dépôt ou un retrait, le joueur doit également saisir les informations suivantes : « prénom », « nom de famille », « adresse complète » incluant « ville » et « code postal », « numéro de téléphone » valide, « sexe » et « date de naissance ». Le joueur accepte de fournir des informations complètes, exactes et actuelles. Le joueur accepte également d’informer immédiatement la société en cas de modification de ces informations.

2.1.4. Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur. De plus, il doit également correspondre au nom figurant sur les options de financement (cartes bancaires, portefeuille électronique, compte bancaire) ou tout autre moyen de paiement utilisé pour déposer ou retirer des fonds.

2.1.5. Le joueur ne peut posséder qu’un seul compte. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte supplémentaire ouvert de quelque manière que ce soit et appartenant à la même personne, et nous nous réservons le droit de conserver tout argent sur ce compte. Si vous remarquez que vous possédez ou pouvez accéder à plus d’un compte joueur, vous devez nous en informer immédiatement.

2.2. Mot de passe

2.2.1. Le joueur est invité à créer un mot de passe qui doit contenir au moins huit (8) caractères, dont des majuscules, des minuscules et des chiffres.

2.2.2. Le joueur ne doit divulguer son identifiant et son mot de passe à personne. Le joueur a la responsabilité de garder les informations de son compte, son identifiant et son mot de passe secrets et confidentiels. Toute utilisation non autorisée de l’identifiant ou du mot de passe du joueur relève de sa seule responsabilité et sera considérée comme son utilisation.

2.2.3. Vous nous en informerez immédiatement si vous soupçonnez que vos identifiants de connexion ont été portés à la connaissance d’un tiers. Le joueur est responsable de toute activité sur son compte et toutes les transactions seront considérées comme valides lors de la saisie correcte des informations de connexion et du mot de passe. On supposera qu’il s’agit du joueur qui s’est initialement inscrit auprès de nous.

2.3. Âge légal et vérification

2.3.1. Les jeux offerts sur ce site sont réservés aux personnes de plus de 18 ans, ou à l’âge légal auquel les activités de jeu sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui s’applique à vous. Il est interdit à toute personne qui n’a pas l’âge requis de s’inscrire, de se connecter, d’accéder à ce site ou d’y exercer une activité.

2.3.2. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’antécédents sur vous à tout moment, y compris sans s’y limiter, pour vérifier l’identité et l’âge du joueur. Pour éviter tout doute, nous pouvons vous demander à tout moment des documents supplémentaires, sans nous y limiter, afin de valider vos informations, ou si vous avez enfreint le présent accord ou l’une de nos politiques ou procédures.

2.3.3. Nous nous réservons le droit de demander des entrevues vidéo et une vérification accrue de connaissance du client pour valider les informations relatives à l’historique de jeu et aux connaissances sur le poker. Les processus comprennent, sans s’y limiter, répondre aux questions lors d’une entrevue vidéo en direct, se soumettre à une vérification accrue de l’identité avec une détection du caractère vivant ou, dans de rares cas, l’utilisateur sera tenu de jouer sous surveillance de sécurité par cybercaméra pour comparer son historique de jeu et ses connaissances du poker.

2.3.4. Si jamais, après vérification de l’âge, un joueur est identifié comme étant en dessous de l’âge légal, les gains seront confisqués et conservés par la société, et le compte correspondant sera fermé.

2.4. Mises à jour du profil

2.4.1. Pour apporter des modifications aux renseignements personnels enregistrés d’un joueur, nous devons recevoir et vérifier les documents ou informations connexes émanant des autorités compétentes dans la juridiction du joueur (mise à jour de l’adresse – justificatif de nouvelle adresse résidentielle; changement de nom – certificat de mariage; informations bancaires – nouvelles informations bancaires). Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions ou de fermer tout compte sans préavis dans les cas où nous trouvons des preuves de non-conformité ou de violation de ces conditions générales.

2.5. Pays desservis

2.5.1. Tous les joueurs sont bienvenus chez WPT Global. Cependant, avant de tenter d’ouvrir un compte sur le site, il incombe entièrement au joueur de s’assurer qu’il ne se trouve pas dans une juridiction où le jeu n’est pas autorisé ou est illégal et que le joueur ne contrevient à aucune loi ou réglementation en vigueur dans une juridiction donnée.

2.5.2. Nous n’acceptons pas les joueurs des pays appartenant aux catégories suivantes :

• Pays classés comme juridictions à haut risque ou surveillés par les organismes de réglementation financière.
• Pays où le jeu en ligne est strictement interdit.
• Pays qui sont inscrits sur la liste noire ou classés comme présentant un risque critique ou élevé par nos fournisseurs de services.
• Pays divers.

Territoires exclus

La liste qui suit peut être modifiée à tout moment à notre seule et entière discrétion si la classification et les circonstances des critères de catégorie changent. Cette liste n’est pas exhaustive et peut ne pas inclure tous les pays où nous n’autorisons pas les joueurs à s’inscrire.

IL EST DE VOTRE DEVOIR DE CONSULTER ET DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT CET ACCORD EN CAS DE MODIFICATION DE CETTE LISTE DES TERRITOIRES EXCLUS. 

Les territoires exclus sont les suivants : 

Afghanistan, Albanie, Allemagne, Angola, Arménie, Aruba, Australie (et territoires), Autriche, Bélarus, Belgique, Bonaire, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chine, Chypre, Cité du Vatican, Colombie, Congo - Brazzaville, Congo - Kinshasa, Corée du Nord, Cuba, Curaçao, Danemark, Émirats arabes unis, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique (et territoires), Éthiopie, France, Gibraltar, Guinée équatoriale, Guinée française, Grèce, Guadeloupe, Guam, Guinée-Bissau, Haïti, Hongrie, Îles Caïmans, Îles Caraïbes, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Île de la Réunion, Îles Mariannes du Nord, Île Norfolk, Îles Vierges américaines, Iran, Irak, Israël, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kosovo, Lesotho, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Madagascar, Mali, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Mozambique, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nouvelle-Calédonie, Ontario (Canada), Ouganda, Pakistan, Pays-Bas (et territoires), Pérou, Philippines, Polynésie française, Porto Rico, Portugal, République centrafricaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa américaines, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Sint Maarten, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tanzanie, Terres australes françaises, Turquie, Ukraine, les régions de la Crimée, Donetsk, et Luhansk d’Ukraine, Vanuatu, Wallis-et-Futuna, Yémen, Zimbabwe.

3. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les données que vous nous fournissez, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

4. Gestion des risques 

4.1. Les joueurs garantissent qu’ils n’utiliseront pas le site pour une activité illégale ou frauduleuse et que la source d’argent utilisée par le joueur sur le site ne provient pas d’activités illégales ou criminelles.

4.2. Il est interdit au joueur de vendre ou de transférer son compte ou son solde à d’autres personnes, ainsi que de fournir ses informations de connexion à des tiers. Cette interdiction comprend le transfert de tout actif de toute valeur, y compris, mais sans s’y limiter : propriété de comptes, gains, dépôts, mises, réclamations ou droits liés à ces actifs, légaux, commerciaux ou autres. L’interdiction de tels transferts comprend aussi, sans s’y limiter : l’engagement, la mise en gage, la cession, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque ou le don en coopération avec un fiduciaire ou toute autre tierce partie, société, personne physique ou morale, fondation ou association sous quelque forme que ce soit.

4.3. Pour valider avec succès et en totalité les renseignements personnels saisis pendant le processus d’inscription et pour effectuer toute vérification d’antécédents (qui peut être effectuée à tout moment), nous pouvons demander au joueur de vérifier son identité et de nous fournir tous les documents requis pour confirmer ses informations d’inscription et ses informations financières, notamment : copies recto verso des documents d’identification émis par le gouvernement, justificatif de domicile délivré au cours des trois derniers mois; copies recto verso des options/méthodes de financement utilisées sur le site ou tout autre document attestant votre source de financement si nécessaire. 

4.4. Les copies des documents fournis doivent être claires, lisibles, en couleur et de haute qualité. La documentation demandée doit être envoyée par l’adresse courriel enregistrée ou téléchargée depuis la section dédiée de l’application. 

4.5. Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions aux comptes ou de les résilier lorsque les titulaires enregistrés n’ont pas fourni les documents demandés dans les 30 jours suivant la demande. Des restrictions sur les comptes des joueurs pourraient également être appliquées jusqu’à ce que la vérification complète soit complétée à notre satisfaction.

4.6. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un joueur tente d’éluder ou d’éviter les contrôles de sécurité, de fournir de fausses informations, de soumettre des documents falsifiés, volés ou altérés, de soumettre des documents qui ne sont pas authentiques et exacts ou de se livrer à des activités criminelles, le résultat ne sera pas seulement la fermeture immédiate et irrévocable du compte du joueur en question et la rétention des fonds sur ce compte, le joueur sera de plus ajouté à la liste noire de l’exploitant. Les banques en seront également avisées et le joueur sera signalé auprès des autorités compétentes.

4.7. Les joueurs ne sont autorisés à détenir qu’un seul compte actif chez nous à un moment donné. Toute similarité entre plusieurs comptes, d’une manière ou d’une autre, susceptibles d’appartenir à la même personne peut donner lieu à une enquête de notre service de sécurité. Si un joueur tente d’ouvrir plus d’un compte sur le site, il sera bloqué. La société se réserve le droit de conserver les dépôts, gains ou bonus obtenus ou accumulés lors de l’utilisation d’un compte de joueur actif supplémentaire.

4.8. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de vérifier les détails de l’inscription du joueur et de demander des documents supplémentaires pour effectuer des vérifications des informations fournies ou extraites; ou juste pour respecter les exigences en matière de conformité. 

4.9. Si la société bloque ou suspend votre compte, votre accès aux fonds, à la connexion, au jeu, aux dépôts et aux retraits est restreint (ce qui peut être une combinaison des éléments précédents).

5. Bonus

Pour obtenir de plus amples informations sur nos bonus, veuillez consulter notre Politique relative aux bonus, qui fait partie du présent accord.

6. Jouer

6.1. Général

6.1.1. Le joueur accepte que les dépôts et les retraits initiés sur le site soient traités par des prestataires de paiement tiers ou des institutions financières, appelés « prestataires de services de paiement » (PSP). Ainsi, pour faciliter ce traitement, le joueur nous autorise irrévocablement, si nécessaire, à donner pour instruction à ces PSP de traiter les dépôts et les demandes de retrait de leur compte de joueur, et accepte irrévocablement que nous donnions de telles instructions en leur nom. En outre, le joueur accepte d’être lié par les conditions générales de chaque PSP applicable et, en cas de conflit entre le présent accord et les conditions générales du PSP, le présent accord prévaudra.

6.1.2. En vous inscrivant et en jouant sur le site, vous reconnaissez qu’en utilisant le site, nos services et le logiciel associé, vous risquez de perdre de l’argent. Il relève de la seule responsabilité du joueur d’assumer les pertes subies sur son compte.

6.1.3. Tous les fonds seront traités, suivis et conservés dans la devise choisie lors de l’inscription, sauf indication contraire.

6.1.4. Nous pouvons procéder à des vérifications systématiques pour confirmer au moins l’identité du joueur à notre entière discrétion.

6.1.5. Les transactions sont surveillées afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les activités suspectes seront signalées aux autorités compétentes conformément aux lois et règlements pertinents.

6.1.6. Lors du choix d’un moyen de paiement, vous acceptez ses modalités et les frais ou frais de service affichés, qui s’appliquent aux dépôts ou aux retraits que vous effectuez par l’intermédiaire de ce moyen de paiement, le cas échéant.

6.1.7. Les joueurs ne doivent pas traiter la société comme une institution financière. Nous ne tolérerons pas les activités visant à sauvegarder ou à cacher des fonds sur le site, en utilisant principalement le site pour transférer des fonds d’un compte de paiement à un autre, pour échanger des devises, etc.

6.1.8. Pour des raisons de sécurité et de lutte contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter ou valider des transactions financières (dépôts, retraits, remboursements) à destination ou en provenance de comptes gelés, auto-exclus ou fermés. Il en va de même pour les comptes faisant l’objet d’une enquête.

6.2. Dépôts

6.2.1. Lorsque vous ouvrez un compte sur WPT Global, les moyens de paiement disponibles dans votre juridiction apparaîtront sur la page Caissier de votre compte de joueur lorsque vous cliquerez sur « Déposer ». Nous vous demandons d’effectuer un dépôt minimal avant de pouvoir commencer à jouer aux jeux d’argent réel. Cela peut changer de temps à autre à la seule discrétion de la société.

6.2.2. Les dépôts sur le site doivent être effectués dans le seul but de pouvoir accéder à nos jeux et d’en profiter avec de l’argent réel.

6.2.3. Le joueur accepte de n’utiliser que les instruments financiers valides et qui lui appartiennent légalement.

6.2.4. Lors d’un dépôt en cryptomonnaie, il est de la responsabilité du joueur d’exécuter correctement les instructions de paiement. Nous ne compenserons pas les paiements qui ont été envoyés à une adresse erronée ni ceux qui ont été effectués en utilisant un mauvais réseau.

6.2.5. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts en fonction de la méthode de dépôt. Nous déterminons ces limites. Nous nous réservons le droit de modifier les limites respectives à tout moment si nous le jugeons approprié.

6.3. Retraits

6.3.1. Le joueur doit d’abord effectuer un dépôt et le miser au moins une fois pour pouvoir retirer des fonds de son compte. Toutes les demandes de retrait sont soumises à des limites de transaction qui peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de la société.

6.3.2. Tout montant déposé ultérieurement sur le compte d’un joueur doit être misé au moins une fois dans son intégralité pour pouvoir faire l’objet d’un retrait.

6.3.3. Lors d’un retrait en cryptomonnaie, il est de la responsabilité du joueur d’exécuter correctement les instructions de paiement. Nous ne compenserons pas les paiements qui ont été envoyés à une adresse erronée ni ceux qui ont été effectués en utilisant un mauvais réseau.

6.3.4. Il est important de noter que la déclaration et le paiement des taxes et des impôts applicables relatifs à tout gain qui vous est attribué, ainsi que tout autre paiement qui vous est versé, relèvent de votre seule responsabilité. La société peut déclarer ou retenir tout montant provenant des gains si la législation ou réglementation pertinente l’exige.

6.3.5. Les retraits du joueur ne peuvent être payés que sur le compte et la méthode de paiement à partir desquels le dépôt du joueur a été effectué. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous effectuerons le retrait vers un compte alternatif au nom du joueur, une fois que la propriété d’un tel compte alternatif aura été confirmée et vérifiée.

6.3.6. Si vous effectuez un dépôt en utilisant plusieurs moyens de paiement, nous nous réservons le droit de partager votre retrait entre ces moyens de paiement et de traiter chaque partie par le biais du moyen de paiement approprié à notre entière discrétion et conformément aux réglementations et politiques en vigueur.

6.3.7. Toute demande de retrait ou de remboursement que nous acceptons de vous accorder (sous réserve de la section 7) peut faire l’objet d’examens de sécurité requis par la société. Afin de procéder à un retrait ou de vous accorder un remboursement, nous pourrions vous demander de fournir un ou plusieurs des documents suivants : 

6.3.7.1 Des copies recto verso de la carte utilisée ou une preuve du portefeuille électronique.

6.3.7.2 Pour les cartes : Les 6 premiers et les 4 derniers chiffres visibles au verso de la carte.

6.3.7.3 Pièce d’identité avec photo : Des copies recto verso de la pièce d’identité avec photo actuelle du joueur. La pièce d’identité avec photo peut être un permis de conduire, un passeport ou une carte d’identité nationale.

6.3.7.4 Justificatif de domicile : Une facture de services publics ou un relevé de carte de crédit (affichant le nom complet du joueur, l’adresse et le nom ou le logo de l’organisme émetteur). 

Nous nous réservons le droit de demander plus d’informations ou de documents concernant votre âge, identité, source de revenus et lieu de résidence après tout dépôt ou avant tout retrait ou remboursement, en particulier avant votre premier retrait, afin de valider vos informations personnelles et financières avant que les fonds ne vous soient versés.

Si nous ne réussissons pas la vérification de votre demande de retrait ou de remboursement dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit d’annuler votre demande de retrait ou de remboursement (selon le cas). 

6.3.8. Une fois que nous avons terminé la vérification selon notre satisfaction, nous nous efforcerons de traiter les retraits ou remboursements dans un délai de 72 heures.

6.3.9. Les retraits importants peuvent prendre plus de temps à être traités, car ils doivent subir des vérifications accrues avant d’être approuvés par notre service de sécurité.

6.3.10. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux retraits. Nous nous réservons le droit de modifier les limites respectives à tout moment si nous le jugeons approprié.

6.4. Transfert de fonds

6.4.1. Les joueurs ne peuvent pas transférer de fonds d’un compte à un autre.

7. Politique relative aux remboursements

Si vous utilisez Unlimit pour déposer de l’argent réel sur votre compte et que vous n’utilisez pas ce dépôt pour placer une mise, vous pouvez demander un remboursement du montant initial déposé via Unlimit, à condition qu’il y ait suffisamment de fonds en argent réel sur votre compte pour rembourser le montant déposé. Toute demande de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez déposé le montant sur votre compte. Tout remboursement s’effectuera à la seule et entière discrétion de la société et pourra être soumis à toutes les dispositions des conditions générales que la société décidera de mettre en place concernant le remboursement.

8. Abandon du solde de compte

8.1. Si votre compte n’enregistre aucune connexion ou déconnexion pendant plus de treize (13) mois consécutifs (la « période de grâce »), votre compte sera considéré comme inactif.

8.2. Une fois votre compte jugé inactif, vous en serez avisé et, si vous ne retirez pas les fonds restants (retirables) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de l’avis, nous serons en droit de facturer à votre compte des frais administratifs de 10 $ US (les « frais de compte inactif ») qui seront déduits du solde de votre compte de crédit à compter du premier jour suivant immédiatement la période de grâce et qui continueront d’être facturés tous les trente (30) jours par la suite.

8.3. Les avis envoyés à l’adresse courriel enregistrée constituent des avis valides et efficaces aux fins de la présente disposition.

9. Jeu

CE SITE A ÉTÉ CONÇU POUR OFFRIR DES SERVICES ET DES JEUX À L’USAGE PERSONNEL DU JOUEUR.

9.1. S’il y en a de disponibles, les joueurs peuvent profiter des jeux en mode démo gratuitement sans miser de l’argent réel, ou ils peuvent se connecter et jouer pour de l’argent réel.

9.2. Il est interdit aux joueurs d’utiliser des appareils tels que des robots ou tout autre programme externe d’assistance aux joueurs qui faussent le jeu normal et donnent au joueur un avantage injuste. Les joueurs sont tenus de prendre leurs propres décisions lorsqu’ils jouent, sans l’aide d’aucune information autre que celle obtenue au cours de leur propre jeu.

9.3. Les joueurs conviennent que des mesures peuvent être prises pour empêcher l’utilisation de programmes interdits, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, l’exécution de vérifications sur des logiciels fonctionnant en même temps que le logiciel de la salle de poker.

9.4. Les mises ne sont confirmées que lorsqu’elles sont reçues sur nos serveurs. En cas de problème de communication après que vous avez placé une mise et qu’elle a été reçue sur nos serveurs, elle sera considérée comme valide, quel que soit le résultat. Vous serez informé qu’elle a été acceptée une fois la communication rétablie.

9.5. Si une partie démarre, mais échoue ou produit un résultat inexact en raison d’une défaillance du logiciel de gestion de compte de jeu, ou du jeu, ou du générateur de nombres aléatoires (GNA), toutes les mises et tous les gains provenant de cette partie seront annulés et le solde du compte de jeu sera remis à son état avant le début de la partie.

9.6. Si un joueur déconnecte sa session auprès de la société pendant une partie active, le montant de la mise sera reversé sur le compte de jeu du client, sauf dans les cas où la mise a déjà été mise en jeu et transférée en faveur du joueur gagnant.

9.7. Si, pour une raison quelconque, la société crédite de manière incorrecte le solde de compte du joueur, nous pouvons annuler tout montant ou bonus qui a été crédité de manière incorrecte sur son compte. Si le compte du joueur a été crédité de manière incorrecte avec tout montant, le joueur va immédiatement nous rembourser ou nous pouvons déduire le montant de son compte. Il est de votre responsabilité d’informer immédiatement la société de l’erreur dès que vous en avez connaissance.

9.8. En cas de dysfonctionnement du logiciel ou du GNA, le montant de la mise sera restitué au joueur et tous les gains du joueur dérivés de la mise seront annulés. 

9.9. Nous nous réservons le droit de mettre fin à une partie à notre entière discrétion, sans motif, à tout moment en cas de difficultés techniques affectant le jeu.

9.10. La société se réserve le droit d’annuler tout gain obtenu résultant d’une défaillance du serveur ou du système de jeu, ou de tout autre dysfonctionnement. En cas de gains crédités sur son compte, le joueur nous remboursera immédiatement ce montant ou nous pouvons le déduire de son compte. Vous renoncez à toute réclamation et indemnité à cet égard. Tout joueur qui abusera de ces défauts techniques fera l’objet d’une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents.

9.11. Pour notre offre de casino, un taux de retour au joueur s’applique. Pour consulter les taux de redistribution précis par partie, les joueurs peuvent consulter les taux de retour aux joueurs (TRJ) indiqués dans le cadre de chaque partie. Le terme « ratio de paiement » ou TRJ fait référence à la relation entre les mises et les gains. 

10. Bogues dans le système

10.1. L’exploitation d’erreurs, de bogues de programmation ou d’erreurs rédactionnelles utilisées à l’avantage du joueur est interdite et nommée « utilisation de bogues ». Chaque joueur est censé avertir la société dès qu’il découvre un bogue. Les joueurs utilisant des bogues à leur avantage verront leur compte de joueur bloqué aussi longtemps qu’il faudra à nos équipes techniques pour restaurer le compte du joueur à l’état auquel il était avant de profiter du bogue en question. Les mêmes règles s’appliquent à tous les joueurs qui auraient pu profiter de quelque manière que ce soit du fait de ne pas signaler de bogues ou d’irrégularités.

10.2. Comme toutes les actions et modifications effectuées sur le site sont enregistrées (inscription, modification du compte, achats, retraits, mises placées, etc.), la société peut remettre un compte à son état d’origine avant l’apparition d’éventuels bogues ou erreurs de programmation, conformément au code de conduite du site.

10.3. Si l’un des incidents susmentionnés se produit et qu’il a une incidence négative sur un joueur, WPT Global ou la société, selon le cas, le joueur sera recrédité des fonds perdus de manière inéquitable, les fonds seront débités du compte du joueur pour des fonds gagnés de manière inéquitable ou vous nous paierez le montant correspondant que vous avez gagné en raison du bogue en question.

10.4. La société déterminera, à sa seule et entière discrétion, si un joueur a tiré avantage d’une situation, a profité d’une erreur, d’un bogue de programmation ou d’une erreur rédactionnelle, ou a essayé de le faire. Une fois que cela aura été établi, la société décidera des mesures supplémentaires à prendre, qu’il s’agisse d’un « retour en arrière » du compte ou de sa fermeture. Le joueur doit accepter à l’avance ces règles, règlements et modus operandi, ainsi que les décisions qui pourraient être prises après l’événement.

11. Réclamations et différends

11.1. Si le joueur se sent à tout moment insatisfait de nos produits ou services ou ressent de quelque manière que ce soit que nous n’avons pas répondu à ses attentes, il peut déposer une plainte à l’adresse [email protected] avec le mot « Complaint » (plainte) dans la ligne d’objet. La plainte sera immédiatement transmise à notre direction. Nous traiterons votre plainte dans les plus brefs délais. 

11.2. Vous acceptez et convenez que nos archives régissent tout conflit concernant les services. 

11.3. Notre décision concernant toute plainte ou tout différend est définitive et contraignante. 

11.4. Le joueur a le droit de soumettre des différends non résolus au fournisseur de services de jeux N.V. à l’adresse [email protected].

12. Limitation de responsabilité et indemnisation

12.1. Les services et le site sont fournis « tel quel ». La société n’offre aucune garantie ni aucune représentation, qu’elle soit exprimée ou implicite en relation avec les services ou le site, ni de leur condition, qualité, adéquation à leur finalité et précision. La société décline en outre l’affirmation selon laquelle les services et le site seront exempts d’erreur, ininterrompus ou exempts de virus ou autres codes malveillants, ou décline toute responsabilité quant à l’exactitude de toute information présentée au joueur.

12.2. La société et ses filiales ne sont pas responsables envers vous ou un tiers : (i) du contrat, de la faute, de la négligence, ou de toute autre manière, pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation du logiciel, du site ou des services ou de tout autre lien avec vous ou des tierces parties, directs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’activité commerciale, perte de bénéfices (y compris perte ou non-obtention de gains anticipés), interruption d’activité commerciale, perte d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si vous nous avez avertis de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage).

12.3. Nous et nos affiliés ne serons pas responsables de notre violation des présentes conditions générales et du site ou des services résultant d’une « force majeure ». Une force majeure désigne tout acte hors de notre contrôle qui comprend, sans s’y limiter : (i) tout acte de Dieu (tel que, entre autres, les incendies, les explosions, les tremblements de terre, la sécheresse, les raz de marée et les inondations); (ii) toute guerre, hostilité (que la guerre soit déclarée ou non), invasion, tout acte d’ennemis étrangers, toute mobilisation, réquisition ou tout embargo; (iii) toute rébellion, révolution, insurrection, puissance militaire ou usurpée, ou guerre civile; (iv) toute émeute, commotion, grève, tout ralentissement, lockout ou trouble; actes ou menaces de terrorisme; ou (v) toute épidémie ou pandémie.

12.4. Vous acceptez d’exonérer, de défendre et de dégager de toute responsabilité immédiate, sur demande, la société, ses affiliés, leurs dirigeants, directeurs et employés respectifs, de réclamation, demande, responsabilité civile, dommage, pertes, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et tout autres frais, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter des événements suivants : (i) toute violation des conditions générales; (ii) tout gain que vous avez reçu; (iii) votre violation d’un droit d’un tiers; (iv) utilisation par vous des services ou du site; et (v) utilisation par toute autre personne accédant aux services ou à votre compte en utilisant votre identifiant d’utilisateur, avec ou sans votre autorisation.

13. Activités interdites

13.1. Vous acceptez de ne pas utiliser le site et les services pour une activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou malhonnête (« activité interdite »). On trouvera des exemples d’activités interdites à l’annexe A – Liste des activités interdites.

13.2. Si la société a des raisons de croire que vous avez participé à toute forme d’activité interdite ou que vous y êtes lié, nous nous réservons le droit de verrouiller le compte, l’accès aux fonds, la connexion, le jeu, les dépôts et les retraits du joueur soupçonné. Nous nous réservons également le droit d’avertir les joueurs qui enfreignent les activités interdites (deux avertissements peuvent entraîner la fermeture du compte), de faire preuve d’une diligence raisonnable accrue et, si nécessaire, de résilier définitivement le compte d’un joueur (toute tentative de recréer un nouveau compte peut entraîner la confiscation immédiate des fonds), de conserver tous les fonds sur ce compte, d’annuler totalement ou partiellement vos gains ou de récupérer toute autre somme susceptible d’être attribuée à votre participation ou à une activité interdite. Sans déroger à ce qui précède, nous pouvons suspendre ou restreindre votre compte ou limiter votre accès aux jeux et aux tournois.

13.3. La société peut informer les autorités gouvernementales compétentes, les institutions financières ou d’autres tierces parties concernées de l’identité du joueur et de toute activité présumée illégale ou frauduleuse.

13.4. Dans l’intérêt de la protection des données, de la sécurité et de la prévention des fraudes, la société ne permet pas l’utilisation des canaux de communication inclus dans les services ou la plateforme pour offrir ou promouvoir des offres, des produits ou des services (que ce soit ceux du joueur ou d’un tiers). Il est expressément interdit au joueur de publier des informations ou de communiquer avec nos clients pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services qui n’ont pas été approuvés au préalable par la société.

13.5. Nous nous réservons le droit d’analyser les applications logicielles et processus actifs de l’utilisateur afin de détecter l’utilisation possible de l’intelligence artificielle ou de l’assistance en temps réel.

14. Garanties et déclarations

Vous nous garantissez et nous déclarez que : (i) vous n’avez pas moins de 18 ans ou avez l’âge légal pour exercer les activités incluses sur le site et les services en vertu de la loi ou de toute juridiction qui vous concerne, le plus élevé des deux étant retenu; (ii) vous ne vous trouvez dans aucune des juridictions détaillées ou décrites à la section 2.5.2; (iii) votre utilisation du site et des services sera conforme à toutes les lois, réglementations et directives applicables; (iv) vous êtes pleinement conscient qu’il existe un risque de perdre de l’argent lorsque vous jouez par l’intermédiaire des services et du site, et vous êtes entièrement responsable de toute perte de ce type. Vous acceptez que votre utilisation des services et du site relève de votre seule option, de votre discrétion et de votre propre risque. En ce qui concerne vos pertes de jeu, vous n’aurez aucune réclamation à l’encontre de la société ou de ses filiales; (v) vous utiliserez les services et le site en pleine conformité avec les conditions générales de l’accord, telles que modifiées de temps à autre; (vi) vous vous conformerez à toutes les règles et instructions pour jouer aux jeux qui composent les services; et (vii) vous êtes seul responsable de l’enregistrement, du paiement et de la comptabilité auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre compétence pour tout impôt ou autre prélèvement qui peut être exigible sur tout gain qui vous est versé.

15. Violation des conditions générales

Au cas où nous déterminerions que vous avez enfreint les conditions générales, ou nous pensons que vous les avez enfreintes, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de conserver tous les fonds de ce compte, d’annuler totalement ou partiellement vos gains et de récupérer toute autre somme qui pourrait nous être due. De plus, sans déroger à ce qui précède, nous nous réservons le droit de restreindre votre compte.

16. Résiliation de votre compte

16.1. Si vous souhaitez résilier votre compte avec la société, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected], et cette résiliation prendra effet au moment où la société résiliera votre compte.

16.2. Nous pouvons résilier votre compte à tout moment si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons de ne plus fournir le site ou les services en général ou à vous en particulier ou pour toute autre raison raisonnable que nous jugerons appropriée.

16.3. Vous restez responsable des activités lors de l’utilisation de votre compte jusqu’à sa fermeture.

16.4. Tout solde négatif sur votre compte chutera immédiatement et nous sera redevable.

16.5. Lorsque votre compte sera résilié pour quelque raison que ce soit, vous cesserez d’utiliser le site et les services. De plus, si votre compte devait être résilié ou suspendu pour une raison donnée, vous renoncez à votre droit à tout retour de commission, retour en argent ou tout autre bonus reçu en relation avec le produit de poker proposé sur le site après ladite résiliation ou suspension. 

17. Jeu responsable

17.1. Le jeu est une façon amusante de passer le temps, et cela peut être très divertissant, mais nous aimerions encourager les joueurs qui estiment que leur jeu devient problématique à utiliser les outils disponibles sur le site et à obtenir de l’aide, en particulier si vous rencontrez des difficultés financières en raison d’un jeu excessif. Si tel devait être le cas, nous vous recommandons fortement de cesser immédiatement toute activité de jeu et de demander de l’aide professionnelle. Il existe un certain nombre d’organisations pour aider les joueurs compulsifs, dont Gambling Therapy, Gamblers Anonymous et Gam-Anon.

17.2. Tout joueur peut demander à s’auto-exclure temporairement ou définitivement en communiquant avec le service à la clientèle à l’adresse [email protected]. Toute demande d’augmentation de la période d’auto-exclusion prendra effet 24 heures après la demande du joueur, tandis que toute demande de diminution de la période d’auto-exclusion prendra effet 7 jours après la demande du joueur et uniquement à la discrétion de l’exploitant.

17.3. Nous nous réservons le droit d’imposer une période de pause pouvant aller jusqu’à un an, ou une fermeture définitive des comptes avec :

• auto-exclusions temporaires fréquentes ou

• demandes fréquentes d’auto-exclusion temporaire.

17.4. La demande de déblocage d’un compte avant la fin de sa période d’auto-exclusion sera examinée minutieusement par notre service du jeu responsable. Elle pourrait être approuvée, mais la détermination finale relève de la seule discrétion de la société.

17.5. Dans le cas où un joueur réussirait à ouvrir un nouveau compte en utilisant de fausses données ou par tout moyen frauduleux pendant une période d’auto-exclusion, la responsabilité des pertes subies par ce joueur du fait de l’ouverture de ce nouveau compte incombera au joueur et non à nous.

17.6. Toute demande de retrait du solde restant en faveur du joueur (à l’exclusion des fonds bonus) doit être soumise avant toute auto-exclusion et ne peut pas être validée pendant la période d’auto-exclusion.

17.7. En cas d’auto-exclusion définitive ou de fermeture de compte en raison des problèmes de jeu responsable, le solde restant en faveur du client (à l’exclusion des fonds bonus) ne pourra être retiré que jusqu’à la valeur du dépôt dont les gains constituant ce solde ont été tirés.

18. Propriété intellectuelle

Les droits, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu, y compris sans que cette liste soit exhaustive, tous les logiciels, textes, marques, logos, sons, illustrations, données, symboles, noms, signes distinctifs, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que les conditions d’utilisation du site (« contenu ») appartiennent à la société ou ont été octroyés à notre profit par les titulaires des droits. L’utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant sans le consentement écrit et exprès préalable du titulaire n’est pas autorisée et constitue une infraction punissable par la loi. Rien dans ces conditions générales ne sera interprété comme conférant implicitement une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’un brevet, d’un dessin ou modèle ou d’un droit d’auteur qui nous appartient ou qui appartient à un tiers. Tous les droits sont réservés.

19. Principes fondamentaux des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

19.1. En tant qu’exploitant, nous nous efforçons de nous conformer à la Prevention of Money Laundering Act (loi sur la prévention du blanchiment d’argent) et à tous les règlements connexes. Nous sommes déterminés à nous prémunir contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et nous ferons tout notre possible pour nous protéger nous-mêmes et nos affiliés de telles activités.

19.2. Toutes les transactions sont surveillées ou révisées pour prévenir le blanchiment d’argent. Nous pouvons suspendre, bloquer, fermer le compte du joueur ou retenir des fonds, conformément aux directives de lutte contre le blanchiment d’argent applicables.

19.3. Par conséquent, la société applique les mesures suivantes :

19.3.1. Empêcher les joueurs résidant dans des juridictions à haut risque ou non réputées de jouer.

19.3.2. Demander à tous les joueurs de remplir leurs informations d’identification lors de l’ouverture d’un compte et de nous fournir toutes les informations et les documents justificatifs nécessaires pour nous conformer aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

19.3.3. Conserver en sa possession une liste sécurisée de tous les joueurs inscrits, de leur identité et des documents transactionnels.

19.3.4. Empêcher les joueurs mineurs d’accéder au site et de l’utiliser.

19.3.5. Empêcher les joueurs d’ouvrir ou d’exploiter plusieurs comptes.

19.3.6. Rejeter ou bloquer les comptes anonymes ou les comptes sous des noms fictifs où le propriétaire effectif ne peut pas être clairement et facilement identifié.

19.3.7. Interdire les transferts d’argent à destination et en provenance des joueurs. Les fonds ne peuvent être reçus des joueurs que par des options de financement électroniques et traçables disponibles sur notre page de dépôt.

19.3.8. Exiger que la source de fonds utilisée pour déposer appartienne au titulaire du compte de joueur.

19.3.9. Exiger de même que les gains ne soient payés que sur des comptes bénéficiaires appartenant au titulaire du compte de joueur et après vérification adéquate de la lutte contre le blanchiment d’argent.

19.3.10. Empêcher les moyens de transfert de fonds entre comptes ou titulaires de compte par l’intermédiaire du site.

19.3.11. Contrôler le contexte et les intentions de toute transaction complexe ou importante et de toute transaction susceptible d’être liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

19.3.12. Coopérer avec toutes les autorités administratives, exécutives et judiciaires pertinentes dans le cadre de leurs fonctions de prévention et de détection des activités criminelles.

20. Général

20.1. Si l’une des modalités des conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause, condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres modalités des conditions générales qui resteront en vigueur dans la pleine mesure permise par la loi.

20.2. Vous ne pouvez pas transférer, céder, accorder sous-licence ou engager les conditions générales, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. La société se réserve le droit de transférer, de céder, d’accorder sous-licence ou d’engager les conditions générales, en totalité ou en partie, sans votre consentement.

20.3. Rien dans les conditions générales ne sera interprété comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et nous.

20.4. Aucun défaut ou retard de notre part dans l’exercice d’un droit au titre des présentes conditions générales ne constituera une renonciation à ce droit. De même, l’exercice partiel ou unique d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur de l’un de ces droits ou l’exercice de tout autre droit.

20.5. Les conditions générales et tout document expressément mentionné dans ces conditions et toute directive ou règle publiée sur le site représentent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne l’objet des conditions générales et remplacent toute entente, tout accord ou arrangement préalable entre nous, oral ou écrit.

20.6. Sauf indication contraire expresse, rien dans les conditions générales ne crée ou ne confère des droits ou d’autres avantages à des tiers.

20.7. Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme vous conférant un quelconque droit de sûreté sur les actifs de la société, y compris pour éviter tout doute sur les montants crédités sur votre compte.

ANNEXE A – LISTE DES ACTIVITÉS INTERDITES

1.  Utilisation du site ou des services de quelque manière que ce soit comme système de transfert d’argent. 
2.  Utilisation du site ou des services de quelque manière que ce soit pour le blanchiment d’argent. 
3. La collusion qui comprend, sans s’y limiter :
   1. Toute tentative de collusion avec tout autre utilisateur. 
   2. La coopération avec d’autres utilisateurs au détriment financier d’autrui.
   3. La communication des cartes.
   4. La communication des futures décisions stratégiques.
   5. Le Soft play.
4. Abus ou tentative d’abus d’un bonus ou d’une promotion.
5. Accès ou tentative d’accès au site ou aux services depuis l’un des territoires exclus.
6. Utilisation ou tentative d’utilisation d’un composant additionnel logiciel tiers, ce qui inclut sans s’y limiter :
   1. Utiliser ou tenter d’utiliser tout outil, service, script ou logiciel qui automatise ou aide à prendre des décisions concernant la taille ou la stratégie des mises.
   2. Consulter des logiciels, plans ou complots stratégiques, matrices de fourchette, ou toute autre aide comprenant des informations sur les paris ou la stratégie.
7. Minage de données et communication d’informations ou tentative de le faire, notamment :
   1. tout acte visant à miner des informations sur les tendances, l’historique des mains ou les stratégies des joueurs;
   2. communiquer ou enregistrer les historiques de mains qui n’ont pas été jouées sur le compte d’une personne; 
   3. communiquer les notes de joueur ou l’historique des mains.
8. S’asseoir à la même table qu’une personne avec qui vous avez des liens financiers étroits, y compris, sans s’y limiter, le pari, l’échange, le partage des bénéfices ou le partage du solde.
9. Tentative de contourner l’une de nos politiques, règles ou restrictions automatisées.
10. Déconnexion intentionnelle d’un jeu ou d’un tournoi en cours de jeu. 
11. Utilisation d’informations fausses ou trompeuses pour ouvrir votre compte. 
12.  Toute tentative de dissimuler ou de masquer votre position, y compris, sans s’y limiter : Utilisation d’un service ou d’une application de réseau virtuel privé, de serveur mandataire ou de géolocalisation pour dissimuler, masquer ou modifier l’emplacement ou l’identité du dispositif utilisé pour accéder au site ou aux services.
13.  Vous êtes situé sur tout territoire où l’utilisation des services ou du site n’est pas légale. 
14.  Vous entrez dans le site, y accédez ou tentez de vous y introduire, d’y accéder ou de contourner d’une autre manière les mesures de sécurité du site.
15.  Utilisation du site ou des services autre qu’à des fins personnelles et récréatives. 
16.  Vous autorisez (intentionnellement ou non) quelqu’un d’autre à utiliser votre compte. 
17.  Vous accédez ou tentez d’accéder aux services ou au site en violation des lois du pays où vous vous trouvez. 
18.  Si nous avons reçu une notification de « rejet de débit » ou de « retour » depuis un mécanisme de dépôt utilisé sur votre compte. 
19.  Utilisation de logiciels pour obtenir un avantage déloyal. 
20.  Manipulation du jeu ou du tournoi, jeu contraire à l’éthique, utilisation de stratégies visant les gains, y compris, sans s’y limiter, des systèmes de paris progressifs ou négatifs tels que les paris de martingale, l’utilisation du système de paris Paroli, les paris à faible risque ou l’utilisation de la stratégie Labouchère inversée. 
21.  Déversement de jetons.
22.  Utilisation ou tentative d’utiliser des logiciels de masquage de l’interface.
23.  Utilisation ou tentative d’utiliser des preneurs de notes automatiques.
24.  Utilisation ou tentative d’utiliser un affichage tête haute : afficher les informations du joueur.
25.  Utilisation ou tentative d’utiliser des logiciels automatisés d’assignation de siège, de paris ou de surveillance des tables (les outils d’organisation et de modification de la taille des tables sont autorisés).
26.  Utilisation ou tentative d’utiliser des applications de partage d’écran ou de bureau à distance.
27. Utilisation ou tentative d’utiliser des machines virtuelles, des dispositifs racinés ou des émulateurs.

1.  Faire des commentaires mensongers ou malveillants sur le fonctionnement de la société dans n’importe quel média ou forum.
2.  Se livrer à des comportements prédateurs ou tenter de le faire, y compris sans s’y limiter :
   1. Saut de siège.
   2.  Chasse aux VIP. 
   3. Écriture de scripts de siège.
   4. Retrait d’argent ou de jetons de la table.
   5. Méthode de Grimstarr.
   6. Fait de toucher gros et de s’en aller.
   7. Méthode du buttoning.
   8. Fait de réfléchir très longtemps à sa main.
3.  Toute tentative d’induire en erreur ou de tromper une enquête, y compris, mais sans s’y limiter, contourner nos procédures de connaissance du client, falsifier des documents ou falsifier l’identité.
4.  Fait de profiter ou tentative de profiter de toute erreur.
5.  Utilisation ou tentative d’utiliser des sources de fonds volées.